Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Éditeur du service

MSP Services SRL

5b, rue du Pouru — 6767 Dampicourt — Belgique

BCE / TVA : BE 0802.633.923

Représentant légal : Nicolas Stasser

Contact : contact@reponzia.com · mspservices.be · +32 63 41 13 85

Directeur de publication

Nicolas Stasser, joignable à contact@reponzia.com.

Hébergement

La plateforme ReponzIA est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com. Les données sont stockées dans un centre de données situé dans l'Union européenne.

Objet du service

ReponzIA est une plateforme vocale à destination des PME, composée de modules complémentaires :

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (interface, textes, code source, logos, nom ReponzIA) est la propriété exclusive de MSP Services SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

MSP Services SRL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude de la plateforme. Toutefois, le service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité ou d'absence d'erreur. En particulier :

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les catégories de données, finalités, sous-traitants et durées de conservation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division d'Arlon.

Signalement d'abus

Pour signaler un usage frauduleux de la plateforme, un contenu illicite ou un comportement abusif, contactez contact@reponzia.com avec l'objet « Signalement d'abus ». Nous traitons ces signalements sous 72 heures ouvrées.